Jean-Victor BOREL a été sollicité en qualité d’expert pour former les inspecteurs de l’URSSAF et les aider à renforcer leurs compétences en matière de lutte contre le travail illégal
Publié le :
23/03/2018
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Compte tenu de ses compétences techniques et de son expérience acquise dans le cadre du traitement de très nombreux dossiers de travail dissimulé, parmi les plus importants de ces dernières années sur le plan national, Me Jean-Victor BOREL a été sollicité par l’URSSAF pour dispenser un séminaire de formation destiné aux Inspecteurs membres des cellules anti-fraude et brigades de lutte contre le travail illégal.
Ce séminaire a été l’occasion pour Me BOREL d’aborder les principales situations types pouvant être analysées soit comme des formes d’optimisation sociale, soit comme des fraudes, tant dans le cadre des relations de travail internes (recours à la sous-traitance, à des travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs, utilisation du statut de mandataire social, etc.), que dans le cadre des relations de travail transnationales (recours au détachement au sein de l’Union européenne, etc.).
Les principaux critères jurisprudentiels retenus pour apprécier la nature juridique des relations de travail ont ainsi été étudiés, de façon théorique et pratique au travers de nombreuses études de cas.
Ce séminaire a également été l’occasion d’aborder les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de détachement de salariés au sein de l’Union européenne, portant notamment sur l’opposabilité des certificats de détachement (Jurisprudence A Rosa de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation datant de décembre 2017, jurisprudence Altun de la Cour de Justice de l’Union européenne datant du 6 février 2018, portée pratique, etc.).
Il a enfin été l’occasion pour Me BOREL et les inspecteurs de l’URSSAF de croiser leurs regards et de partager leurs expériences respectives acquises au travers du traitement de différents dossiers (montage de dossier, détermination de stratégie, gestion de la phase amiable, gestion de la phase contentieuse et des procédures civiles et pénales, mise en recouvrement, etc.).
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