L’applicabilité du principe de précaution en matière d’urbanisme : une évolution annoncée Par Didier DEL PRETE et Jean-Victor BOREL

Historique

• L’applicabilité du principe de précaution en matière d’urbanisme : une évolution annoncée Par Didier DEL PRETE et Jean-Victor BOREL
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Revue La Semaine Juridique édition Générale (JCP...
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• PREMIÈRE APPLICATION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN RÉFÉRÉ PAR LE JUGE JUDICIAIRE
  Publié le : 02/08/2013 02 août août 08 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Angers,...
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• ​Emissions polluantes et déchets: le nouveau régime de déclaration annuelle- Par Jean-Victor BOREL
  Publié le : 28/07/2013 28 juillet juil. 07 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Article de doctrine – Revue Droit de l’environnem...
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• ​La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage: de la réparation à la prévention - Par Jean-Victor BOREL
  Publié le : 26/07/2013 26 juillet juil. 07 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Article de doctrine – Revue de Droit Immobilier,...
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• ​Dictionnaire des servitudes - Par Jean-Victor BOREL - en collaboration
  Publié le : 20/07/2013 20 juillet juil. 07 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Ouvrage – Editions Le Moniteur, 2003 Synthèse...
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• Les voies d’indemnisation ouvertes aux victimes de l’amiante - Par Jean-Victor BOREL - en collaboration
  Publié le : 15/07/2013 15 juillet juil. 07 2013
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Références de publication : Article de doctrine – Gazette du Palais, Doctrine...
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