PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing - Par Jean-Victor BOREL
Publié le :
06/09/2013
06
septembre
sept.
09
2013
Références de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Nanterre, Réf., 23 octobre 2012, Revue La Semaine Juridique (JCP) éd. Générale, n°46, 12 Novembre 2012, 1210 ;
Synthèse : Les temps changent. Jadis ignoré, voire méprisé, l’environnement constitue aujourd’hui un enjeu sociétal. Dans un contexte de modification climatique, la protection de l’environnement est devenue une impérieuse nécessité. Cette évolution des mentalités affecte progressivement les comportements, et de plus en plus de consommateurs avouent être attirés par des produits dits « verts ». Parfaitement conscientes de ce phénomène, les entreprises ont ainsi adapté leur communication, faisant de l’environnement un outil de marketing. Or, si certaines d’entre elles souhaitent ainsi légitimement valoriser un véritable engagement vertueux sur la voie du développement durable, d’autres cherchent surtout à doper leurs ventes, à grand renfort de publicité plus ou moins trompeuse, en profitant d’un effet d’aubaine. Cette dérive est généralement présentée sous le vocable anglo-saxon de greenwashing, que l’on peut traduire en français par le terme d’ « éco-blanchiment », traduisant une volonté de donner une image respectueuse de l’environnement à des produits qui ne le sont pas, ou peu. Cette tendance a pu encore être récemment constatée dans le secteur automobile, où les véhicules, majoritairement polluants, sont assez souvent associés à la nature dans les campagnes publicitaires. Certains constructeurs vont ainsi jusqu’à mettre en scène leurs véhicules de type 4×4 en milieu naturel, en dehors des voies de circulation, afin d’attirer les acquéreurs potentiels, amateurs de liberté et de grands espaces. Reprochant justement à la société Toyota de s’être rendue coupable d’un tel comportement au travers de visuels publicitaires et de vidéos, l’association France nature environnement (FNE) a obtenu sa condamnation en référé, la pratique litigieuse ayant été jugée constitutive d’un trouble manifestement illicite. En soi, cette décision suscite l’intérêt car il s’agit là de la première condamnation au civil, qui plus est en référé, d’un constructeur automobile pour greenwashing.
Historique
-
Participation au Colloque Les Entretiens Phocéens organisé le 10 avril 2015 à Marseille: « Le constructeur responsable et coupable ? »
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Maître Jean-Victor BOREL interviendra lors du Colloque organisé par l’Ordre d... -
Formation sur le droit de l’urbanisme après la loi ALUR - le 2 Juin 2015
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Dans le cadre d’un évènement organisé par le CNAM PACA et l’Ecole des Avocats... -
Formation sur les procédures d’urgence en droit public
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Dans le cadre d’un évènement organisé par le CNAM PACA et l’Ecole des Avocats... -
Formation sur l’évolution et la réforme du contentieux de l’urbanisme
Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Dans le cadre des Hivernales de la formation des avocats, organisées en parte... -
L’opération immobilière saisie par le juge administratif par Maître Didier DEL PRETE
Publié le : 15/09/2013 15 septembre sept. 09 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI)... -
PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing - Par Jean-Victor BOREL
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Nanterre...