Droit pénal des affaires - Infraction de blanchiment : Caractérisation de l’infraction d’origine et recours aux présomptions
Publié le :
03/04/2020
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2020
Aux termes d’un arrêt rendu le 4 décembre 2019, dans une affaire où un prévenu était poursuivi pour avoir placé et dissimulé des revenus d’activité professionnelle non déclarés et de fraude fiscale, la Cour de cassation a apporté des précisions s’agissant des conditions dans lesquelles l’infraction de blanchiment peut être caractérisée par les juges.
Le professeur Marc Segonds, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur des Universités, et Consultant en droit pénal des affaires du cabinet, analyse cet arrêt et sa portée dans un article publié dans la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, n°2, avril 2020.
Marc Segonds, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur des Universités, Consultant en droit pénal des affaires
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