Formation sur le risque pénal dans les marchés publics

Historique

• Les autorisations d’occupation du domaine public délivrées en vue d’une exploitation économique après une mise concurrence des entreprises
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit privé - public et pénal des affaires
  
  Sous l’influence du droit européen (CJUE 14 juillet 2016, Promoimpresa Srl, A...
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• Les communes doivent respecter la neutralité religieuse sur leur place publique !
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit privé - public et pénal des affaires
  
  En 2016, les décisions relatives l’interdiction du port du « burkini » sur le...
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• Conférence internationale à Alger du 15 au 17 Mai 2017 dans le cadre de la coopération Franco-Algérienne en matière de justice : le discours de Me Didier Del Prete, Avocat associé co-fondateur du cabinet Borel & Del Prete
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit privé - public et pénal des affaires
  
  Dans le cadre du programme européen d'appui visant à moderniser le secteur de...
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• Me Didier DEL PRETE a participé en qualité d’intervenant, à la conférence organisée par l'association NOSTRAJURIS le 14/06 à Salon de Provence sur le thème du "principe de proportionnalité"
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit privé - public et pénal des affaires
  
  Il a traité de l’évolution du principe de proportionnalité en droit public....
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• Formation sur le risque pénal dans les marchés publics
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit privé - public et pénal des affaires
  
  Dans le cadre d’une session de formation organisée par l’Ordre des Avocats au...
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• ​LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : une arme redoutable pour les chefs d’entreprises
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Droit privé - public et pénal des affaires
  
  En partenariat avec les Publications Commerciales et le Barreau d’Aix-en-Prov...
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