La formation des élus à Sciences Po-Aix !
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
Me Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON contribuent à la formation des élus locaux dans le cadre du certificat de formations des élus dispensé à Sciences PO Aix.
Ils interviennent dans le module Acheter et dans celui de la gestion des risques : deux domaines essentielles pour un élu local.
Il s’agit de les sensibiliser à la compréhension des règles encadrant l’achat public, et en particulier le code de la commande publique. L’objectif est de leur présenter les différents montages contractuels en fonction des objectifs fixés (marchés publics, concessions, DSP, BEP, convention d’occupation) ainsi que les principes directeurs de la commande publique à partir de mises en situation professionnelle.
Il s’agit également de les sensibiliser à la maîtrise des risques liés à la mise en œuvre des procédures imposées par le code.
En effet, les élus sont en particulier exposés au risque pénal, notamment au titre du délit de favoritisme (art. 432-14 code pénal) qui fait souvent l’une de la presse.
Il en est de même lorsqu’il s’agit d’appréhender le risque à travers la mise en œuvre des pouvoirs de police d’un maire.
Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (articles L.2212-1 et 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Il a notamment en charge la lutte contre les dépôts sauvages (article L541-3 du code de l’environnement) ou encore la police des périls (art. L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation) ainsi que celle des ERP.
Il s’agit là encore d’un domaine sensible et d’actualité.
cabinet BOREL & DEL PRETE
Historique
-
La formation des élus à Sciences Po-Aix !
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit privé - public et pénal des affaires
Me Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON contribuent à la formation des él...
-
Intervention à la nuit du droit : Le Président de la République est -il pénalement responsable ? Les ministres sont-ils pénalement responsables ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit privé - public et pénal des affaires
Dans le cadre de la nuit du droit organisé par la Cour d’appel d’Aix-en-Prove... -
Délégation de service public de casino et référé précontractuel : l’exemple du casino de la CIOTAT.
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit privé - public et pénal des affaires
Me Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON ont représenté la commune de la C... -
Intervention à l'Ecole des Avocats du Sud-Est
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit privé - public et pénal des affaires
Dans le cadre de la formation continue en droit public organisé l'Ecole des A... -
Intervention à l'Ecole des Avocats du Sud-Est
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit privé - public et pénal des affaires
Dans le cadre de la formation continue en droit public organisé l'Ecole des A... -
Intervention à la nuit du droit : Attention au favoritisme dans les marchés publics !
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit privé - public et pénal des affaires
Dans le cadre de la nuit du droit organisé par la Cour d’appel d’Aix-en-Prove...