LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : une arme redoutable pour les chefs d’entreprises
Publié le :
19/08/2013
19
août
août
08
2013
En partenariat avec les Publications Commerciales et le Barreau d’Aix-en-Provence : 16 Septembre 2011
Synthèse : Lors de ce petit-déjeuner débat organisé à Aix-en-Provence, Maîtres Jean-Victor BOREL et Didier DEL PRETE ont sensibilisé les chefs d’entreprises à l’importance de la question prioritaire de constitutionnalité, et à la possibilité qu’elle leur offre désormais de contester la loi.
Historique
-
Les autorisations d’occupation du domaine public délivrées en vue d’une exploitation économique après une mise concurrence des entreprises
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit privé - public et pénal des affaires
Sous l’influence du droit européen (CJUE 14 juillet 2016, Promoimpresa Srl, A... -
Les communes doivent respecter la neutralité religieuse sur leur place publique !
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017Droit privé - public et pénal des affaires
En 2016, les décisions relatives l’interdiction du port du « burkini » sur le... -
Conférence internationale à Alger du 15 au 17 Mai 2017 dans le cadre de la coopération Franco-Algérienne en matière de justice : le discours de Me Didier Del Prete, Avocat associé co-fondateur du cabinet Borel & Del Prete
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit privé - public et pénal des affaires
Dans le cadre du programme européen d'appui visant à moderniser le secteur de... -
Me Didier DEL PRETE a participé en qualité d’intervenant, à la conférence organisée par l'association NOSTRAJURIS le 14/06 à Salon de Provence sur le thème du "principe de proportionnalité"
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit privé - public et pénal des affaires
Il a traité de l’évolution du principe de proportionnalité en droit public.... -
Formation sur le risque pénal dans les marchés publics
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit privé - public et pénal des affaires
Dans le cadre d’une session de formation organisée par l’Ordre des Avocats au... -
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : une arme redoutable pour les chefs d’entreprises
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013Droit privé - public et pénal des affaires
En partenariat avec les Publications Commerciales et le Barreau d’Aix-en-Prov...