Représenté par Me Jean-Victor BOREL, le cabinet BOREL & DEL PRETE obtient une condamnation indemnitaire à hauteur de plus de 80 millions d'euros au profit de l'URSSAF dans le cadre de la plus importante affaire de fraude sociale de l'histoire judiciaire
Publié le :
27/06/2022
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Aux termes d'un jugement sur intérêts civils rendu par le tribunal correctionnel de Marseille le 10 juin 2022, le cabinet BOREL & DEL PRETE, représenté par Me Jean-Victor BOREL, a obtenu la condamnation de la société TERRA FECUNDIS (devenue Work for All) et de ses dirigeants à indemniser l'URSSAF à hauteur de plus de 80 millions d'euros en réparation de son préjudice financier causé par les agissements des prévenus dont le caractère frauduleux avait été préalablement reconnu par ce même tribunal aux termes d'un précédent jugement rendu sur le plan pénal en date du 8 juillet 2021.
Ainsi, après avoir contribué dans un premier temps à démontrer aux yeux du tribunal la fraude commise par la société TERRA FECUNDIS et ses dirigeants, en appui de l'action du Ministère public, le cabinet BOREL & DEL PRETE a obtenu la reconnaissance du droit à réparation de l'URSSAF, principale victime sur le plan financier dans cette affaire de travail dissimulé (« détachement frauduleux » de salariés en France depuis l'Espagne) qui constitue à ce jour la plus importante affaire de fraude sociale de l'histoire judiciaire en France, suivie par de nombreux médias (lire par exemple l'article de Ouest France ).
Cette nouvelle victoire dans une affaire particulièrement emblématique illustre l'expertise du cabinet BOREL & DEL PRETE en matière de droit du travail et de la protection sociale, droit international et européen, et droit pénal des affaires, et conforte son positionnement en tant que cabinet d'avocats de référence.
Pour mieux nous connaître :
https://www.borel-delprete.com/mieux-nous-connaitre.htm
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Historique
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