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"Travailleurs détachés : la lutte contre les abus rendue plus difficile ?" Maître Jean-Victor Borel analyse la décision rendue par la CJUE le 27 avril dans un article du Monde

"Travailleurs détachés : la lutte contre les abus rendue plus difficile ?" Maître Jean-Victor Borel analyse la décision rendue par la CJUE le 27 avril dans un article du Monde

Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
Risque et contentieux URSSAF / Droit social
Source : www.lemonde.fr
La décision risque fort de donner des arguments supplémentaires à tous ceux qui accusent l’Europe d’encourager le dumping social. Jeudi 27 avril, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui, aux dires de plusieurs experts, porte un rude coup à la lutte contre la fraude au travail détaché, au moment même où ce sujet agite la campagne présidentielle française. Au cœur du litige : les « certificats » de détachement, remis aux salariés d’une entreprise établie dans un pays donné afin qu’ils puissent travailler dans un autre pays. La CJUE était invitée à dire si la France peut suspendre unilatéralement ces formulaires… Lire la suite
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