Travail détaché : le blues des services de contrôle face à la fraude - Analyse de Me Jean-Victor Borel dans le journal Le Monde

Historique

• Le droit au recours doit être effectif pour le Conseil constitutionnel dans le contentieux de l’urbanisme !
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Les réformes successives du contentieux de l’urbanisme depuis 2013 ont eu pou...
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• Les IPAG et les CPAG, l'article dans le magazine "Vocation Service Public"
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Actus du cabinet
  
  Le magazine "Vocation Service Public" dédie un article concernant les IPAG et...
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• Le principe de précaution fait encore des vagues à propos de l’exploitation de granulats en mer !
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  (CE, 25 février 2019, Association Peuple des dunes de Pays de la Loire et Com...
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• La loi Elan et le droit de l’urbanisme : Tout n’est plus permis !
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Actus du cabinet

  Droit immobilier privé - public et de l’environnement
  
  Formation le vendredi 8 mars 2019 à l’école des avocats du barreau du Sud Est...
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• Travail détaché : le blues des services de contrôle face à la fraude - Analyse de Me Jean-Victor Borel dans le journal Le Monde
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Risque et contentieux URSSAF / Droit social
  
  Me Jean-Victor Borel, avocat associé du cabinet Borel & Del Prete, sollicité...
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• Attention : l’action en reprise des relations contractuelles n’est pas ouverte en cas de refus de renouvellement d’un contrat administratif ! Marcel Campion en a fait les frais...
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit privé - public et pénal des affaires
  
  Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la société Fêtes Loisirs (dont le gé...
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