La formation des élus à Sciences Po-Aix !
Publié le :
22/10/2024
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octobre
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2024
Me Didier DEL PRETE et Me Johan BAILLARGEON contribuent à la formation des élus locaux dans le cadre du certificat de formations des élus dispensé à Sciences PO Aix.
Ils interviennent dans le module Acheter et dans celui de la gestion des risques : deux domaines essentielles pour un élu local.
Il s’agit de les sensibiliser à la compréhension des règles encadrant l’achat public, et en particulier le code de la commande publique. L’objectif est de leur présenter les différents montages contractuels en fonction des objectifs fixés (marchés publics, concessions, DSP, BEP, convention d’occupation) ainsi que les principes directeurs de la commande publique à partir de mises en situation professionnelle.
Il s’agit également de les sensibiliser à la maîtrise des risques liés à la mise en œuvre des procédures imposées par le code.
En effet, les élus sont en particulier exposés au risque pénal, notamment au titre du délit de favoritisme (art. 432-14 code pénal) qui fait souvent l’une de la presse.
Il en est de même lorsqu’il s’agit d’appréhender le risque à travers la mise en œuvre des pouvoirs de police d’un maire.
Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (articles L.2212-1 et 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Il a notamment en charge la lutte contre les dépôts sauvages (article L541-3 du code de l’environnement) ou encore la police des périls (art. L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation) ainsi que celle des ERP.
Il s’agit là encore d’un domaine sensible et d’actualité.
cabinet BOREL & DEL PRETE
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