LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : une arme redoutable pour les chefs d’entreprises
Publié le :
19/08/2013
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2013
En partenariat avec les Publications Commerciales et le Barreau d’Aix-en-Provence : 16 Septembre 2011
Synthèse : Lors de ce petit-déjeuner débat organisé à Aix-en-Provence, Maîtres Jean-Victor BOREL et Didier DEL PRETE ont sensibilisé les chefs d’entreprises à l’importance de la question prioritaire de constitutionnalité, et à la possibilité qu’elle leur offre désormais de contester la loi.
Historique
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L’opération immobilière saisie par le juge administratif par Maître Didier DEL PRETE
Publié le : 15/09/2013 15 septembre sept. 09 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI)... -
PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing - Par Jean-Victor BOREL
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Nanterre... -
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Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013Droit privé - public et pénal des affaires
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L’applicabilité du principe de précaution en matière d’urbanisme : une évolution annoncée Par Didier DEL PRETE et Jean-Victor BOREL
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Revue La Semaine Juridique édition Générale (JCP... -
PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Publié le : 04/08/2013 04 août août 08 2013Droit privé - public et pénal des affaires
Références de publication : Commentaire de décision de justice – Cass. Civ. 2... -
PREMIÈRE APPLICATION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN RÉFÉRÉ PAR LE JUGE JUDICIAIRE
Publié le : 02/08/2013 02 août août 08 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Angers,...