Le cabinet assure la direction scientifique du colloque consacré à « La lutte contre le travail dissimulé: valorisation de l’optimisation sociale et répression de la fraude » qui se déroulera le 18 Novembre 2016 à Aix-en-Provence
Publié le :
15/11/2016
15
novembre
nov.
11
2016
Le cabinet, par l’intermédiaire de Me Jean-Victor BOREL, Avocat associé, assurera la direction scientifique du colloque consacré à « La lutte contre le travail dissimulé: valorisation de l’optimisation sociale et répression de la fraude », qui se déroulera le Vendredi 18 Novembre 2016 à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix-Marseille.
Organisé en partenariat avec la Faculté de Droit de l’Université d’Aix-Marseille, le Laboratoire de Droit Privé et de Science Criminelle, et l’URSSAF PACA, ce colloque sera notamment l’occasion d’apporter un éclairage de spécialistes sur les grands enjeux de la lutte contre le travail dissimulé, et la distinction entre l’optimisation sociale, licite et bénéfique pour les entreprises, et la fraude sociale par le travail dissimulé, illicite, qui est lourdement sanctionnée, au regard des dernières évolutions du droit.
Historique
-
Le cabinet a participé au colloque Les entretiens de Droit Immobilier 2017 relatif à « La responsabilité des professionnels de l’immobilier » du 19 Mai 2017
Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnementMaître Mathieu VICTORIA a participé le 19 mai 2017 au Colloque relatif à la r...
-
Maître Mathieu VICTORIA obtient du Tribunal administratif de Marseille l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale de combustion de biomasse d’Europe
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnementMe Mathieu VICTORIA, qui défendait les intérêts d’associations de protection...