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LE CCAG TRAVAUX : UN TRAITEMENT DES DIFFICULTES D’EXECUTION APAISE ?

Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021

Actus du cabinet

Maître Didier DEL PRETE participe en qualité d’intervenant, notamment en présence de Madame la Présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille et de Madame la Vice-Présidente du Tribunal administratif de Marseille au colloque (RPDA) : Les Nouveaux CCAG passage de la théorie à la pratique.

Cette conférence est organisée par le barreau Marseille sous la direction du Bâtonnier Marc RINGLE

L’intervention aura pour objet de confronter les objectifs du nouveau CCAG TRAVAUX aux incidences pratiques dans la phase exécution des marchés de travaux.
Pour rappel, la réforme a notamment pour objectif :

L’actualisation du CCAG par rapport à l’évolution du droit de la commande publique intervenue depuis 2009.
Rééquilibrer les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage et l’ensemble des acteurs intervenant dans un marché de travaux.
Prendre en compte d’avantage les difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés.

C’est en tenant compte en particulier de ces objectifs qu’il convient de s’interroger sur l’apaisement des difficultés rencontrées de manière récurrente dans l’exécution des marchés de travaux dont la complexité n’est à plus démontrer.

Sur le plan pratique, de nombreuses difficultés sont à souligner.

Il en est ainsi des ordres de services, des pénalités, des modalités financières, ou encore des circonstances prévues entrainant des dépassements du délai d’exécution.

Cette évolution est au cœur d’une difficile conciliation entre l’amélioration de l’efficacité de la commande publique et la nécessité de garantir aux opérateurs économiques une rentabilité économique (J.Tirole et S.Saussier, Renforcer l’efficacité de la commande publique, note du Conseil d’Analyse économique, 2015/3, n°22)

Cette asymétrie d’information peut fragiliser ce type marché reposant sur le principe du forfait et sur l’asymétrie d’information entre ces deux acteurs.

Il s’agira de voir dans quelle mesure la réforme apportera un apaisement dans les relations entre les parties dans l’exécution des marchés de travaux par le nouveau CCAG tout en s’interrogeant sur l’effectivité des modifications envisagées par le nouveau CCAG.

Didier DEL PRETE, avocat associé, cabinet BOREL & DEL PRETE