L’opération immobilière saisie par le juge administratif par Maître Didier DEL PRETE
Publié le :
15/09/2013
15
septembre
sept.
09
2013
Références de publication : Revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) Décembre 2012, p. 839
Synthèse : dans cet article de doctrine, Maître Didier DEL PRETE aborde les principales difficultés susceptibles de se poser dans le cadre d’une opération immobilière, entrant dans le champ de compétence du juge administratif.
Historique
-
Formation sur l’évolution et la réforme du contentieux de l’urbanisme
Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Dans le cadre des Hivernales de la formation des avocats, organisées en parte... -
L’opération immobilière saisie par le juge administratif par Maître Didier DEL PRETE
Publié le : 15/09/2013 15 septembre sept. 09 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI)...
-
PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing - Par Jean-Victor BOREL
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Commentaire de décision de justice – TGI Nanterre... -
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : une arme redoutable pour les chefs d’entreprises
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013Droit privé - public et pénal des affaires
En partenariat avec les Publications Commerciales et le Barreau d’Aix-en-Prov... -
L’applicabilité du principe de précaution en matière d’urbanisme : une évolution annoncée Par Didier DEL PRETE et Jean-Victor BOREL
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Références de publication : Revue La Semaine Juridique édition Générale (JCP... -
PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Publié le : 04/08/2013 04 août août 08 2013Droit privé - public et pénal des affaires
Références de publication : Commentaire de décision de justice – Cass. Civ. 2...