Formation sur le contentieux de la délimitation de la propriété et la détermination du juge compétent
Publié le :
19/03/2015
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En partenariat avec l’Ecole des Avocats du Sud-Est, Maître Didier DEL PRETE a dispensé le 17 Juin 2013 une formation à destination des avocats portant sur les principales évolutions jurisprudentielles relatives à la distinction domaine public / domaine privé.
Historique
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Attention à la résiliation partielle des contrats de concession (commentaire d’un arrêt du Conseil d’Etat du 17/11/2017)
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnement
La résiliation partielle d’un contrat de délégation de service public peut ju... -
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Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit immobilier privé - public et de l’environnement
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Participation au Colloque Les Entretiens Phocéens organisé le 10 avril 2015 à Marseille: « Le constructeur responsable et coupable ? »
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilier privé - public et de l’environnement
Maître Jean-Victor BOREL interviendra lors du Colloque organisé par l’Ordre d...