Les voies d’indemnisation ouvertes aux victimes de l’amiante - Par Jean-Victor BOREL - en collaboration
Publié le :
15/07/2013
15
juillet
juil.
07
2013
Références de publication : Article de doctrine – Gazette du Palais, Doctrine, Janvier 2003, n°12, p.9.
Synthèse : Consacré à l’une des principales catastrophes sanitaires que la France a connu au 20ème siècle, la tristement célèbre affaire de l’amiante, cet article à vocation doctrinale dresse l’inventaire des voies d’indemnisation ouvertes aux victimes de l’amiante, en mettant en évidence les principales différences de régimes, et analyse les dernières évolutions en la matière du droit positif (faute inexcusable de l’employeur, responsabilité de l’Etat, indemnisation des victimes par ricochet, création du FIVA, etc.).
Historique
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